Le projet de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic" a été adopté à l'unanimité ce mardi 4 février 2025 au Sénat. Parmi les 24...
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Alors que la loi sur le narcotrafic a ete examinee ce mardi au Senat, une minorite d'avocats est accusee d'> la justice.
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La proposition de loi sur le narcotrafic, dont le vote solennel aura lieu mardi 4 février au Sénat, prévoit que seuls des magistrats...
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi...
Le texte est débattu à partir de 14h30, mardi. L'objectif du texte, porté par des parlementaires de droite comme de gauche, est de "sortir la...
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« Sortir la France du piège du narcotrafic. » Tel est l’objectif de la proposition de loi transpartisane qui arrive ce mardi 28 janvier au...
Jérôme Durain, sénateur (PS) de Saône-et-Loire et coauteur de la proposition de loi sur le narcotrafic présentée au Sénat.
La proposition de loi sur le narcotrafic, dont l’examen s’est achevé mercredi 29 janvier au Sénat, suscite les critiques de nombreux avocats....
La proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée, mardi 4 février, au Sénat, à l’unanimité. En région parisienne, la...
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